Le Droit de la consommation : les droits du consommateur !

Qu’elles sont les droits du consommateur ?

consommateur

Le droit de la consommation protège le consommateur

Idée générale : Le droit à la consommation est un ensemble de règles présentent dans le code du commerce, visant à protéger le consommateur envers ses rapports avec un professionnel. Il garantit la sécurité des produits et services, la norme de certaines pratiques (ex : affichage, étiquetage, ect), la lutte contre des pratiques commerciales trompeuses ou interdites, ainsi que le respect de la libre concurrence.

Droit de la consommation et obligations du professionnel

Idée générale : Le commerçant ou prestataire de service doit se plier à des règles juridiques concernant les délais de livraison, les conditions de paiement, les obligations de conseil et l’information sur les prix.

Protection consommateur contre des techniques de vente

Idée générale :  Les consommateurs sont protégés contre certaines techniques de vente notamment : La vente à distance (réglementée) ; la vente par téléphone (réglementée) ; la vente à domicile (contractualisée).

Pratiques commerciales interdites

Idée générale: Certaines pratiques commerciales sont interdites par la loi et sanctionné par celle-ci. C’est le cas de la publicité trompeuse, la clause abusive, la tromperie sur marchandise, la malfaçon, l’abus de faiblesse, la vente forcée et le refus de vente.

Les associations de consommateur

Idée générale : Les associations de consommation interviennent pour défendre et aider les consommateurs. Elles sont indépendantes et à but non lucratif. On peut les classer en trois mouvements : Le mouvement familial (ex : Famille de France) ; Le mouvement syndicaliste (ex : L’Indecassa-CGT) ; et le mouvement consumériste et spécialisé (ex : UFC- Que choisir).

Introduction :

Le commerce est constitué de différentes règles juridiques, cependant certaines de c’est règles sont parfois bafouées par les commerçants et autres prestataires de service. Le consommateur peut alors se trouver dans une position le mettant en danger ou abuser de lui. Nous allons donc voir les droits auquel il peut prétendre, ainsi que les mesures répressives pour sa sécurité d’achat et de consommation.

Définition du droit à la consommation pour le consommateur et le commerçant :

Le droit à la consommation s’inscrit à travers des règles codifiées dans le code de la consommation. C’est mesures servent d’une part à protéger le consommateur, plusieurs garantis lui sont alors assurées :

La sécurité des produits et services ; la lutte contre les pratiques commerciale trompeuses ou interdites ; des règles en matière d’affichage, de publicité et d’étiquetage ; des règles stricte sur le démarchage et crédit à la consommation ainsi que le respect à la concurrence pour le professionnel.

D’autre part, le professionnel a des obligations légales envers sa clientèle tel que :

  • Le respect des délais et conditions de livraison
  • l’obligation de conseil et d’information sur les prix
  • ainsi que des mesures en matière de condition de paiement.

De quoi le consommateur est-il protégé ?

Le consommateur a une protection contre certaines techniques de vente :

La vente à distance, sa réglementation permet au consommateur de se rétracter. La vente par téléphone, le vendeur a l’obligation d’indiquer l’objet de son appel et laisser apparent son numéro, le consommateur quant à lui bénéficie d’un délai de 14 jour pour se rétracter d’une vente. La vente à domicile, le vendeur doit contractualiser chaque vente.

Pour le bien-être du consommateur certaines pratiques commerciale sont interdites tel que :

  • La publicité trompeuse, créée pour instaurer une confusion avec une marque, un nom commercial ou un autre bien ou service.
  • La clause abusive, paragraphe dans un contrat visant à créer un déséquilibre au détriment du consommateur.
  • La tromperie sur la marchandise et malfaçon apparente ou non, elle est à la charge du professionnel.
  • L’abus de faiblesse, décrit dans une intention d’exploiter la faiblesse ou l’ignorance du consommateur.
  • La vente forcée, le consommateur se trouve dans l’obligation de payer un bien qu’il n’a pas demandé.
  • Le refus de vente, sauf en cas légitime.

Les différentes associations de consommateur :

Les associations de consommateur sont présentes pour prodiguer des conseils envers les consommateurs et les aider dans leurs démarches juridiques. La France reconnait 17 associations, elles siègent toutes au Centre National de la Consommation. Elles sont indépendante et à but non lucratif. On les regroupe en trois catégories :

  • Le mouvement familial (ex : Famille de France) apparue aux alentours de la 2e guerre mondiale.
  • Le mouvement syndical (ex : L’Indecosa-CGT) créé par les grandes centrales syndicales.
  • Le mouvement consumériste et spécialisé (ex : UFC-Que choisir) apparue dans les années 50.

Conclusion :

Le consommateur possède le droit à la consommation auquel il peut s’appuyer pour se défendre. Ce sont des règles juridiques visant à le protéger contre les techniques de vente abusives et les pratiques douteuses tel que la publicité trompeuses. C’est mesures appliquées par les commerçants, sous peine de sanctions, sont autant de droit gagner par les consommateurs. Mais ceux-ci peuvent se perde dans la masse d’information et des appuis ont vu le jour, les associations de consommateurs, elles sont là pour leur donner leur droits et les aiguiller dans leurs démarches.

huile essentielle